Dimanche 27 février, la France ferme son espace aérien aux avions et compagnies aériennes russes.
Dans la foulée, le 28 février, la Russie annonce la restriction des vols des transporteurs aériens de 36 Etats, dont la France.
Quelles sont les trois clés pour comprendre comment s’organise le contrôle de l’espace aérien ?
Tout commence par …la convention de Chicago
- Le cadre de la circulation aérienne des aéronefs en trans-national est établi par une convention, dite de « Chicago », et un accord signé le 7 décembre 1944 par 52 pays . La convention définit les principes de base permettant le transport aérien international et conduit à la création de l’agence spécialisée qui assure sa supervision depuis lors, à savoir l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). L’OACI dépend de l’Organisation des Nations Unies.
- Aujourd’hui, 193 états membres dont France, Ukraine, Fédération de Russie… ont adopté les normes et politiques qui permettent la standardisation du transport aéronautique international.
- Selon la convention de Chicago, chaque Etat jouit d’une souveraineté complète et exclusive sur l’espace aérien situé au-dessus de son territoire.
- Dans le domaine de l’aviation, la souveraineté correspond à la compétence exclusive d’un Etat d’exercer ses pouvoirs législatifs, administratifs et judiciaires à l’intérieur de son espace aérien national.
…. et s’organise ainsi :
- L’espace aérien national inclût les eaux territoriales jusqu’à 12 milles nautiques des côtes, à la verticale des mers territoriales définies par le droit de la Mer.
- L’espace extra-atmosphérique et les corps célestes échappent aussi à la souveraineté des Etats.
- L’espace aérien international est divisé en FIR (Flight Information Region) dont la gestion est assurée par les Etats qui ont accepté d’en prendre la charge.
- En France, les responsabilités d’organisation et d’utilisation de l’espace aérien vont au Ministre de la Défense et au Ministre chargé de l’Aviation Civile.
…la circulation des aéronefs entre la France et la Russie, lorsque les espaces aériens ne sont pas fermés, repose sur les principes suivants :
- Les aéronefs doivent déposer un plan de vol et s’acquitter d’une redevance de navigation aux Etats survolés.
- Les aéronefs en infraction peuvent être interceptés par les Forces Aériennes du pays survolé, être déroutés, escortés et sommés d’atterrir.
- La convention de Chicago a été amendée en 1984, pour préciser que « Les Etats contractants reconnaissent que chaque Etat doit s’abstenir de recourir à l’emploi des armes contre les aéronefs civils en vol et qu’en cas d’interception, la vie des personnes se trouvant à bord des aéronefs et la sécurité des aéronefs ne doivent pas être mises en danger. »
- Il est à noter que le Règlement du Parlement européen fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen, stipule que le Ciel Unique Européen ne porte pas atteinte à la souveraineté des Etats membres sur leur espace aérien.
